Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société EARL DES KALLISTOS, dont le siège social est situé Lieu-dit Le Cormier, 1994 Route de la Closerie, 72160 Tuffé Val de la Chéronne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Sarthe sous le numéro 789 699 717 000 11, n° TVA FR 69 789 699 717, ci-après dénommée « EARL DES KALLISTOS », et gérant le site elevage-epagneul-breton.fr, et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après dénommée « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL DES KALLISTOS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société EARL DES KALLISTOS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La société EARL DES KALLISTOS se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société EARL DES KALLISTOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Commande et modalités de paiement
Paiement par virement bancaire
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
L'acheteur choisit alors le mode de paiement « Paiement par virement ». La dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement. Pour finaliser son paiement, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire EARL DES KALLISTOS dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail.
Paiement sécurisé par carte bancaire
L'acheteur sélectionne ses produits, vérifie l'adresse de livraison, prend connaissance des frais de port et choisit « Paiement par carte bancaire ». Après vérification et acceptation des présentes conditions, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée Alma pour renseigner en toute sécurité ses références de carte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires, le porteur de la carte doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération (voire 120 jours si le contrat le prévoit). Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite.
Courrier : EARL DES KALLISTOS, Lieu-dit Le Cormier, 1994 Route de la Closerie, 72160 Tuffé Val de la Chéronne
Email : david.agaesse@gmail.com
Téléphone : 02 43 71 87 93
Réserve de propriété
La société EARL DES KALLISTOS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Responsabilité
La société EARL DES KALLISTOS, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site EARL DES KALLISTOS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société EARL DES KALLISTOS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »), ainsi qu'au RGPD.
À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse : EARL DES KALLISTOS, Lieu-dit Le Cormier, 1994 Route de la Closerie, 72160 Tuffé Val de la Chéronne.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la Sarthe.